J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18788

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Arrêtés du 13 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

NOR : EQUA0001753A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Saint-Pierre - Pointe-Blanche (Saint-Pierre-et-Miquelon) :
Plan d'ensemble ES 537 index A 1 ;
Plan coté CS 537 index A 1 ;
Plan de détails DS 537 index A 1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les bandes et les pièces annexées sont déposées à la mairie de Saint-Pierre.